Conditions d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'usage des services fournis par HBexium Consulting (NIF 000-287-093-1, patente 5607164868, sièges à Delmas, Haïti et Sofia, Bulgarie) : plateforme ERP Odoo Cloud, hébergement web, services numériques associés et espace client.

L'utilisation des services, la création d'un compte ou la signature en ligne d'un contrat de services vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Elles complètent le contrat de services signé par le client ; en cas de contradiction, le contrat signé prévaut.

2. Description des services

HBexium fournit des services en mode hébergé (cloud) : création et hébergement d'instances Odoo, maintenance, mises à jour et correctifs de sécurité, sauvegardes, surveillance, support, ainsi que les services complémentaires souscrits (site web, Microsoft 365, noms de domaine…).

Le détail des formules, leurs limites (utilisateurs, stockage) et leurs tarifs sont présentés sur le portail au moment de la commande et rappelés dans le contrat de services.

3. Compte, accès et sécurité

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer HBexium sans délai de tout accès non autorisé.

HBexium recommande l'activation de l'authentification à deux facteurs lorsqu'elle est disponible.

4. Commandes, paiement et renouvellement

Les paiements s'effectuent en ligne par carte bancaire (Stripe) ou tout autre moyen proposé. Les abonnements se renouvellent automatiquement à l'échéance, au tarif en vigueur, hors promotions temporaires arrivées à terme.

Les remises d'engagement (12/24/36 mois), promotions de bienvenue et bons de réduction sont appliqués conformément aux conditions affichées au moment de la commande.

En cas d'échec de paiement non régularisé après relance, HBexium peut suspendre le service, puis le résilier conformément au contrat de services.

5. Utilisation acceptable

Le client s'engage à ne pas utiliser les services à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ; à ne pas tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité de la plateforme ; à ne pas envoyer de courriers non sollicités (spam) depuis les infrastructures HBexium.

Tout manquement grave peut entraîner la suspension immédiate du service, sans préjudice des recours d'HBexium.

6. Données du client

Les données hébergées demeurent la propriété exclusive du client. À la résiliation, elles sont restituées dans un format exploitable dans un délai de trente (30) jours, puis supprimées des systèmes actifs.

Le traitement des données personnelles est décrit dans l'Accord de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

7. Disponibilité et support

HBexium met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité conforme aux niveaux de service (SLA) du contrat : accusé de réception sous 2 h ouvrables et résolution cible sous 8 h ouvrables pour un incident critique, disponibilité visée de 99,5 %.

Des maintenances planifiées peuvent être réalisées ; le client est informé à l’avance lorsque celles-ci impliquent une interruption.

8. Suspension et résiliation

Chaque partie peut résilier à l'échéance selon les modalités du contrat de services. HBexium peut suspendre le service en cas de manquement grave (impayé, usage illicite) non résolu après mise en demeure de trente (30) jours.

9. Responsabilité

La responsabilité d'HBexium est limitée aux dommages directs résultant d'une faute avérée et ne saurait excéder les sommes versées au cours des trois (3) derniers mois. Elle est exclue en cas de force majeure et pour les défaillances d'infrastructures tierces (réseau, énergie, éditeurs tiers).

10. Propriété intellectuelle

Les outils, méthodes et savoir-faire génériques d'HBexium restent sa propriété exclusive. Le logiciel Odoo et les logiciels open source restent soumis à leurs licences respectives.

11. Modifications et droit applicable

HBexium peut faire évoluer les présentes Conditions ; la version en vigueur est publiée sur cette page. Les Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays du prestataire ; tout litige est soumis aux tribunaux compétents après tentative de résolution amiable de soixante (60) jours.