Accord de confidentialité

1. Engagement de confidentialité

HBexium Consulting et le client s'engagent réciproquement à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées dans le cadre des services : données d'exploitation, informations financières, techniques ou commerciales.

Cette obligation survit à la fin de la relation contractuelle pendant une durée de cinq (5) ans.

2. Données traitées

Pour fournir ses services, HBexium traite : les données de compte (nom, organisation, email, téléphone, adresse), les données de facturation (traitées par notre prestataire de paiement Stripe — HBexium ne stocke aucun numéro de carte), les données techniques (journaux de connexion, adresses IP, mesures d'audience) et les données hébergées dans les instances des clients.

Les documents signés en ligne (contrats de services) sont horodatés avec l'adresse IP du signataire, archivés dans l'espace client et envoyés par email au client.

3. Rôles et finalités

Pour les données hébergées dans l'instance du client (sa base Odoo, son site), HBexium agit en qualité de SOUS-TRAITANT : il ne traite ces données que sur instruction du client et pour les besoins du service (hébergement, sauvegarde, maintenance, support). Le client demeure responsable de traitement.

Pour les données de compte et de facturation, HBexium agit en qualité de responsable de traitement, aux seules fins de gestion de la relation client, de facturation et d'amélioration du service. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

4. Sécurité

Mesures mises en œuvre : chiffrement des communications (SSL/TLS), contrôle des accès par rôle, authentification forte (2FA) disponible, sauvegardes régulières, surveillance des journaux d'accès et détection d'anomalies, plan de continuité et de reprise d'activité.

En cas d'incident de sécurité affectant ses données, le client est notifié dans les meilleurs délais avec les mesures de remédiation engagées.

5. Sous-traitants et transferts

HBexium s'appuie sur des prestataires d'infrastructure et de paiement de premier plan (hébergement cloud, Stripe, services d'envoi d'emails). Ces prestataires n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à leur mission et sont soumis à des obligations de confidentialité équivalentes.

6. Conservation et restitution

Les données sont conservées pendant la durée du contrat. À la résiliation, l'ensemble des données du client lui est restitué dans un format exploitable sous trente (30) jours, puis supprimé des systèmes actifs. Les sauvegardes expirent selon leur cycle normal de rotation.

Les documents contractuels et données de facturation sont conservés le temps des obligations légales et comptables applicables.

7. Vos droits

Le client et les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que du droit de limiter ou de s'opposer à certains traitements.

Pour exercer ces droits : contactez-nous via l'adresse ci-dessous — réponse sous trente (30) jours au plus tard.

8. Accord de traitement des données (DPA)

Un accord de traitement des données détaillé (DPA) peut être annexé au contrat de services sur simple demande, notamment pour les clients soumis à des réglementations spécifiques.